DECISIONE·n° 893·20 décembre 2004
Decisione (UE) 2004/893
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2004 - prévoyant la commercialisation temporaire de certaines semences de l’espèce Secale cereale ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 66/402/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2004) 5027] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2004/893/CE)
En vigueur depuis le 20 décembre 2004 5 articles 1 version historisée
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