DECISIONE·n° 48·22 décembre 2004

Decisione (UE) 2005/48

DÉCISION DU CONSEIL - du 22 décembre 2004 - accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour les pertes résultant de prêts consentis pour certains types de projets en Russie, Ukraine, Moldavie et Biélorussie - (2005/48/CE)

En vigueur depuis le 22 décembre 2004 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objectif Art. 1.tit_1Objectif Art. 2Projets éligibles Art. 2.tit_1Projets éligibles Art. 3Plafond et conditions Art. 3.tit_1Plafond et conditions Art. 4Éligibilité des pays Art. 4.tit_1Éligibilité des pays Art. 5Rapports Art. 5.tit_1Rapports Art. 6Durée Art. 6.tit_1Durée Art. 7Dispositions finales Art. 7.tit_1Dispositions finales

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