DECISIONE·n° 50·17 janvier 2005
Decisione (UE) 2005/50
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 janvier 2005 - relative à l'harmonisation du spectre dans la bande de fréquences des 24 GHz en vue de l'utilisation limitée dans le temps par des systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté - [notifiée sous le numéro C(2005) 34] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/50/CE)
En vigueur depuis le 17 janvier 2005 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible