DECISIONE·n° 967·19 janvier 2005
Decisione (UE) 2006/967
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 janvier 2005 - relative à l’aide d’État que l’Italie entend mettre à exécution en faveur des entreprises agricoles de la région de Sicile - [notifiée sous le numéro C(2005) 52] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (2006/967/CE)
En vigueur depuis le 19 janvier 2005 5 articles 1 version historisée
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