DECISIONE·n° 118·26 janvier 2005
Decisione (UE) 2005/118
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL, DE LA COMMISSION, DE LA COUR DE JUSTICE, DE LA COUR DES COMPTES, DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, DU COMITÉ DES RÉGIONS ET DU MÉDIATEUR EUROPÉEN - du 26 janvier 2005 - portant création de l’École européenne d’administration - (2005/118/CE)
En vigueur depuis le 26 janvier 2005 12 articles 1 version historisée
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