DECISIONE·n° 118·26 janvier 2005

Decisione (UE) 2005/118

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL, DE LA COMMISSION, DE LA COUR DE JUSTICE, DE LA COUR DES COMPTES, DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, DU COMITÉ DES RÉGIONS ET DU MÉDIATEUR EUROPÉEN - du 26 janvier 2005 - portant création de l’École européenne d’administration - (2005/118/CE)

En vigueur depuis le 26 janvier 2005 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Institution de l’École européenne d'administration Art. 1.tit_1Institution de l’École européenne d'administration Art. 2Tâches Art. 2.tit_1Tâches Art. 3Demandes et réclamations, recours Art. 3.tit_1Demandes et réclamations, recours Art. 4Rattachement Art. 4.tit_1Rattachement Art. 5Mise en œuvre Art. 5.tit_1Mise en œuvre Art. 6Prise d’effet Art. 6.tit_1Prise d’effet

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