DECISIONE·n° 424·3 juin 2005

Decisione (UE) 2005/424

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 juin 2005 - concernant une participation financière de la Communauté aux programmes de contrôle, d’inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2005 - [notifiée sous le numéro C(2005) 1630] - (2005/424/CE)

En vigueur depuis le 3 juin 2005 15 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Nouvelles technologies et réseaux informatiques Art. 2.tit_1Nouvelles technologies et réseaux informatiques Art. 3Dispositifs électroniques de localisation Art. 3.tit_1Dispositifs électroniques de localisation Art. 4Projets pilotes portant sur les nouvelles technologies Art. 4.tit_1Projets pilotes portant sur les nouvelles technologies Art. 5Formation Art. 5.tit_1Formation Art. 6Séminaires et supports d'information Art. 6.tit_1Séminaires et supports d'information Art. 7Patrouilleurs et avions Art. 7.tit_1Patrouilleurs et avions Art. 8

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