DECISIONE·n° 424·3 juin 2005
Decisione (UE) 2005/424
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 juin 2005 - concernant une participation financière de la Communauté aux programmes de contrôle, d’inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2005 - [notifiée sous le numéro C(2005) 1630] - (2005/424/CE)
En vigueur depuis le 3 juin 2005 15 articles 1 version historisée
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