DECISIONE·n° 218·5 juillet 2005
Decisione (UE) 2006/218
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2005 - relative au régime d’aides que l'Italie envisage de mettre à exécution en vue de la protection de la bergamote et de ses dérivés en Calabre - [notifiée sous le numéro C(2005) 1814] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (2006/218/CE)
En vigueur depuis le 5 juillet 2005 9 articles 1 version historisée
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