DECISIONE·n° 671·20 septembre 2005

Decisione (UE) 2005/671

DÉCISION 2005/671/JAI DU CONSEIL - du 20 septembre 2005 - relative à l’échange d’informations et à la coopération concernant les infractions terroristes

En vigueur depuis le 20 septembre 2005 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Fourniture d’informations concernant les infractions terroristes à Eurojust, Europol et aux États membres Art. 2.tit_1Fourniture d’informations concernant les infractions terroristes à Eurojust, Europol et aux États membres Art. 3Équipes communes d’enquête Art. 3.tit_1Équipes communes d’enquête Art. 4Demandes d’entraide judiciaire et d’exécution de décisions judiciaires Art. 4.tit_1Demandes d’entraide judiciaire et d’exécution de décisions judiciaires Art. 5Abrogation de dispositions existantes Art. 5.tit_1Abrogation de dispositions existantes Art. 6Mise en œuvre Art. 6.tit_1Mise en œuvre Art. 7Application territoriale Art. 7.tit_1Application territoriale Art. 8Prise d’effet Art. 8.tit_1Prise d’effet

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