DECISIONE·n° 845·25 novembre 2005

Decisione (UE) 2005/845

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2005 - concernant l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique - (2005/845/Euratom)

En vigueur depuis le 25 novembre 2005 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Dispositions générales Art. 2Fourniture d'assistance Art. 1.tit_1Dispositions générales Art. 2.tit_1Fourniture d'assistance Art. 3Direction et contrôle de l'assistance Art. 3.tit_1Direction et contrôle de l'assistance Art. 4Autorités compétentes et points de contact Art. 4.tit_1Autorités compétentes et points de contact Art. 5Fonctions de l'Agence Art. 5.tit_1Fonctions de l'Agence Art. 6Confidentialité et déclarations publiques Art. 6.tit_1Confidentialité et déclarations publiques Art. 7Remboursement des frais Art. 7.tit_1Remboursement des frais Art. 8Privilèges, immunités et facilités Art. 8.tit_1Privilèges, immunités et facilités Art. 9Transit du personnel, du matériel et des biens Art. 9.tit_1Transit du personnel, du matériel et des biens Art. 10Actions judiciaires et réparations Art. 10.tit_1Actions judiciaires et réparations Art. 11Cessation de l'assistance Art. 11.tit_1Cessation de l'assistance Art. 12Rapports avec d'autres accords internationaux Art. 12.tit_1Rapports avec d'autres accords internationaux Art. 13Règlement des différends Art. 13.tit_1Règlement des différends Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur Art. 15Application provisoire Art. 15.tit_1Application provisoire Art. 16Amendements Art. 16.tit_1Amendements Art. 17Dénonciation Art. 17.tit_1Dénonciation Art. 18Dépositaire Art. 18.tit_1Dépositaire Art. 19Textes authentiques et copies certifiées Art. 19.tit_1Textes authentiques et copies certifiées

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