DECISIONE·n° 845·25 novembre 2005
Decisione (UE) 2005/845
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2005 - concernant l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique - (2005/845/Euratom)
En vigueur depuis le 25 novembre 2005 38 articles 1 version historisée
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