DECISIONE·n° 102·7 février 2006
Decisione (UE) 2006/102
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 février 2006 - relative à la contribution financière de la Communauté à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux dans les départements français d'outre-mer, pour 2006 - [notifiée sous numéro C(2006) 250] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2006/102/CE)
En vigueur depuis le 7 février 2006 8 articles 1 version historisée
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