DECISIONE·n° 939·19 juillet 2006

Decisione (UE) 2006/939

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 juillet 2006 - concernant le régime d'aide notifié par les Pays-Bas en faveur de KG Holding NV - [notifiée sous le numéro C(2006) 2954] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/939/CE)

En vigueur depuis le 19 juillet 2006 5 articles 1 version historisée
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
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