Decisione (UE) 2006/780

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2006 - en vue d'éviter le double comptage des réductions des émissions de gaz à effet de serre au titre du système communautaire d'échange de quotas d'émission pour les activités de projets relevant du protocole de Kyoto conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2006) 5362] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/780/CE)