DECISIONE·n° 923·13 décembre 2006

Decisione (UE) 2006/923

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2006 - concernant une participation financière de la Communauté, pour les années 2006 et 2007, aux dépenses effectuées par le Portugal pour lutter contre Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) - [notifiée sous le numéro C(2006) 6433] - (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) - (2006/923/CE)

En vigueur depuis le 13 décembre 2006 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Principe Art. 1.tit_1Principe Art. 2Montant de la participation financière de la Communauté et actions admissibles Art. 2.tit_1Montant de la participation financière de la Communauté et actions admissibles Art. 3Avance Art. 3.tit_1Avance Art. 4Paiement du solde de la participation financière de la Communauté Art. 4.tit_1Paiement du solde de la participation financière de la Communauté Art. 5Documents justificatifs Art. 5.tit_1Documents justificatifs Art. 6Absence de surindemnisation Art. 6.tit_1Absence de surindemnisation Art. 7Réduction de la participation financière de la Communauté Art. 7.tit_1Réduction de la participation financière de la Communauté Art. 8Respect d'autres politiques communautaires Art. 8.tit_1Respect d'autres politiques communautaires Art. 9Destinataire Art. 9.tit_1Destinataire

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