DECISIONE·n° 923·13 décembre 2006
Decisione (UE) 2006/923
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2006 - concernant une participation financière de la Communauté, pour les années 2006 et 2007, aux dépenses effectuées par le Portugal pour lutter contre Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) - [notifiée sous le numéro C(2006) 6433] - (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) - (2006/923/CE)
En vigueur depuis le 13 décembre 2006 18 articles 1 version historisée
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