DECISIONE·n° 800·5 juin 2007

Decisione (UE) 2007/800

DÉCISION DU CONSEIL - du 5 juin 2007 - relative à la signature de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie concernant la participation de la République de Turquie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies - (2007/800/CE)

En vigueur depuis le 5 juin 2007 23 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1BIENS, FONDS, AVOIRS ET OPÉRATIONS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1COMMUNICATIONS ET LAISSEZ-PASSER

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1MEMBRES DU PARLEMENT EUROPÉEN

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1REPRÉSENTANTS DES ÉTATS MEMBRES PARTICIPANT AUX TRAVAUX DES INSTITUTIONS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DES MISSIONS D'ÉTATS TIERS ACCRÉDITÉES AUPRÈS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

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