DECISIONE·800·5 juin 2007

Decisione (UE) 2007/800

DÉCISION DU CONSEIL - du 5 juin 2007 - relative à la signature de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie concernant la participation de la République de Turquie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies - (2007/800/CE)

En vigueur depuis le 5 juin 2007 23 articles 1 version historisée
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