DECISIONE·n° 779·20 juin 2007

Decisione (UE) 2007/779

DÉCISION N o 779/2007/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 juin 2007 - établissant pour 2007-2013 un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné III) dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice»

En vigueur depuis le 20 juin 2007 36 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Objectifs généraux Art. 2.tit_1Objectifs généraux Art. 3Objectif spécifique Art. 3.tit_1Objectif spécifique Art. 4Types d’actions Art. 4.tit_1Types d’actions Art. 5Participation de pays tiers Art. 5.tit_1Participation de pays tiers Art. 6Groupes bénéficiaires et groupes cibles Art. 6.tit_1Groupes bénéficiaires et groupes cibles Art. 7Accès au programme Art. 7.tit_1Accès au programme Art. 8Types d’intervention Art. 8.tit_1Types d’intervention Art. 9Mesures d’exécution Art. 9.tit_1Mesures d’exécution Art. 10Comité Art. 10.tit_1Comité Art. 11Complémentarité Art. 11.tit_1Complémentarité Art. 12Financement Art. 12.tit_1Financement Art. 13Suivi Art. 13.tit_1Suivi Art. 14Protection des intérêts financiers de la Communauté Art. 14.tit_1Protection des intérêts financiers de la Communauté Art. 15Évaluation Art. 15.tit_1Évaluation Art. 16Publication de projets Art. 16.tit_1Publication de projets Art. 17Dispositions transitoires Art. 17.tit_1Dispositions transitoires Art. 18Entrée en vigueur Art. 18.tit_1Entrée en vigueur

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