DECISIONE·779·20 juin 2007

Decisione (UE) 2007/779

DÉCISION N o 779/2007/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 juin 2007 - établissant pour 2007-2013 un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné III) dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice»

En vigueur depuis le 20 juin 2007 36 articles 1 version historisée
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