DECISIONE·n° 779·20 juin 2007
Decisione (UE) 2007/779
DÉCISION N o 779/2007/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 juin 2007 - établissant pour 2007-2013 un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné III) dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice»
En vigueur depuis le 20 juin 2007 36 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible