DECISIONE·n° 92·10 juillet 2007
Decisione (UE) 2008/92
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 juillet 2007 - concernant un régime d'aides d'État de l'Italie en faveur du secteur de la navigation en Sardaigne C 23/96 (NN 181/95) et C 71/97 (N 144/97) - [notifiée sous le numéro C(2007) 3257] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/92/CE)
En vigueur depuis le 10 juillet 2007 6 articles 1 version historisée
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