DECISIONE·n° 366·30 janvier 2008
Decisione (UE) 2008/366
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 janvier 2008 - concernant l’aide d’État C 35/06 (ex NN 37/06) accordée par la Suède à Konsum Jämtland ekonomisk förening - [notifiée sous le numéro C(2008) 311] - (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/366/CE)
En vigueur depuis le 30 janvier 2008 5 articles 1 version historisée
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