DECISIONE·n° 394·20 mai 2008
Decisione (UE) 2010/394
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 mai 2008 - relative à l’aide d’État C 57/06 (ex NN 56/06, ex N 451/06) dans le cadre du financement des Hessische Staatsweingüter par le Land de Hesse - [notifiée sous le numéro C(2008) 1626] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/394/CE)
En vigueur depuis le 20 mai 2008 5 articles 1 version historisée
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