DECISIONE·n° 617·23 juin 2008

Decisione (UE) 2008/617

DÉCISION 2008/617/JAI DU CONSEIL - du 23 juin 2008 - relative à l'amélioration de la coopération entre les unités spéciales d'intervention des États membres de l'Union européenne dans les situations de crise

En vigueur depuis le 23 juin 2008 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Assistance à un autre État membre Art. 3.tit_1Assistance à un autre État membre Art. 4Responsabilité civile et pénale Art. 4.tit_1Responsabilité civile et pénale Art. 5Réunions et formation commune Art. 5.tit_1Réunions et formation commune Art. 6Frais Art. 6.tit_1Frais Art. 7Rapports avec d'autres instruments Art. 7.tit_1Rapports avec d'autres instruments Art. 8Dispositions finales Art. 8.tit_1Dispositions finales Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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