DECISIONE·n° 626·30 juin 2008
Decisione (UE) 2008/626
DÉCISION N o 626/2008/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 30 juin 2008 - concernant la sélection et l’autorisation de systèmes fournissant des services mobiles par satellite (MSS) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 juin 2008 24 articles 1 version historisée
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Art. 1Objectif et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objectif et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Procédure de sélection comparativeArt. 3.tit_1Procédure de sélection comparativeArt. 4Recevabilité des candidaturesArt. 4.tit_1Recevabilité des candidaturesArt. 5Première phase de sélectionArt. 5.tit_1Première phase de sélectionArt. 6Seconde phase de sélectionArt. 6.tit_1Seconde phase de sélectionArt. 7Autorisation des candidats sélectionnésArt. 7.tit_1Autorisation des candidats sélectionnésArt. 8Éléments terrestres complémentairesArt. 8.tit_1Éléments terrestres complémentairesArt. 9Contrôle et exécutionArt. 9.tit_1Contrôle et exécutionArt. 10ComitéArt. 10.tit_1ComitéArt. 11Entrée en vigueurArt. 11.tit_1Entrée en vigueurArt. 12DestinatairesArt. 12.tit_1Destinataires