DECISIONE·n° 743·9 juillet 2008

Decisione (UE) 2008/743

DÉCISION N o 743/2008/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 9 juillet 2008 - sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et de développement entrepris par plusieurs États membres, visant à soutenir les petites et moyennes entreprises qui exercent des activités de recherche et de développement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 9 juillet 2008 15 articles 1 version historisée

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