DECISIONE·178·16 juillet 2008

Decisione (UE) 2009/178

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 juillet 2008 - relative à l’aide d’État C 42/06 (ex NN 52/06) que l’Italie a mise à exécution pour rémunérer les comptes courants de Poste Italiane ouverts auprès du Trésor - [notifiée sous le numéro C(2008) 3492] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/178/CE)

En vigueur depuis le 16 juillet 2008 6 articles 1 version historisée
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