DECISIONE·n° 603·17 juillet 2008
Decisione (UE) 2008/603
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2008 - portant dérogation temporaire aux règles d’origine établies à l’annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil, afin de tenir compte de la situation particulière de la République de Maurice en ce qui concerne les conserves et les longes de thon - [notifiée sous le numéro C(2008) 3568] - (2008/603/CE)
En vigueur depuis le 17 juillet 2008 7 articles 1 version historisée
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