DECISIONE·n° 961·12 décembre 2008
Decisione (UE) 2008/961
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2008 - relative à l’utilisation, par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers, des normes comptables nationales de certains pays tiers et des normes internationales d’information financière pour établir leurs états financiers consolidés - [notifiée sous le numéro C(2008) 8218] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/961/CE)
En vigueur depuis le 12 décembre 2008 5 articles 1 version historisée
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