DECISIONE·n° 7·18 décembre 2008
Decisione (UE) 2009/7
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2008 - concernant une participation financière de la Communauté pour 2008 aux dépenses effectuées par la Grèce, l’Espagne et l’Italie pour l’achat et la modernisation de navires et d’aéronefs destinés à l’inspection et à la surveillance des activités de pêche - [notifiée sous le numéro C(2008) 8431] - (Les textes en langues espagnole, grecque et italienne sont les seuls faisant foi.) - (2009/7/CE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2008 7 articles 1 version historisée
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