DECISIONE·n° 378·8 mai 2009
Decisione (UE) 2009/378
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 mai 2009 - prévoyant la commercialisation temporaire de certains plants de pommes de terre ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 2002/56/CE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2009) 3392] - (2009/378/CE)
En vigueur depuis le 8 mai 2009 5 articles 1 version historisée
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