DECISIONE·n° 460·5 juin 2009

Decisione (UE) 2009/460

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 juin 2009 - relative à l’adoption d’une méthode de sécurité commune pour évaluer la réalisation des objectifs de sécurité, conformément à l’article 6 de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2009) 4246] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/460/CE)

En vigueur depuis le 5 juin 2009 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Méthode de calcul des VNR et des OSC et méthode d’évaluation de leur réalisation Art. 4.tit_1Méthode de calcul des VNR et des OSC et méthode d’évaluation de leur réalisation Art. 5Mesures coercitives Art. 5.tit_1Mesures coercitives Art. 6Destinataires Art. 6.tit_1Destinataires

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