Decisione (UE) 2009/460

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 juin 2009 - relative à l’adoption d’une méthode de sécurité commune pour évaluer la réalisation des objectifs de sécurité, conformément à l’article 6 de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2009) 4246] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/460/CE)