Decisione (UE) 2009/491

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 juin 2009 - relative aux critères à respecter pour décider à quel moment les performances d’un organisme agissant pour le compte de l’État du pavillon peuvent être considérées comme une menace inacceptable pour la sécurité et l’environnement - [notifiée sous le numéro C(2009) 4398] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/491/CE)