DECISIONE·n° 76·9 février 2010
Decisione (UE) 2010/76
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 février 2010 - accordant une période transitoire pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 762/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur l’aquaculture par les États membres en ce qui concerne la République tchèque, l’Allemagne, la Grèce, l’Autriche, la Pologne, le Portugal et la Slovénie - [notifiée sous le numéro C(2010) 735] - (Les textes en langues allemande, grecque, polonaise, portugaise, slovène et tchèque sont les seuls faisant foi.) - (2010/76/UE)
En vigueur depuis le 9 février 2010 7 articles 1 version historisée
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