DECISIONE·n° 613·8 octobre 2010
Decisione (UE) 2010/613
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 octobre 2010 - portant dérogation aux décisions 92/260/CEE et 2004/211/CE en ce qui concerne l’admission temporaire de certains chevaux mâles enregistrés participant aux épreuves équestres organisées lors des épreuves préolympiques en 2011, des jeux Olympiques ou des jeux Paralympiques en 2012 au Royaume-Uni - [notifiée sous le numéro C(2010) 6854] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/613/UE)
En vigueur depuis le 8 octobre 2010 5 articles 1 version historisée
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