Decisione (UE) 2010/789

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 novembre 2010 - concernant l’aide destinée à couvrir les coûts liés à l’enlèvement et à la destruction des animaux trouvés morts dans les exploitations agricoles situées dans la Région wallonne (Aide d’État C 1/10 — Belgique) - [notifiée sous le numéro C(2010) 7263] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (2010/789/UE)