DECISIONE·155·9 mars 2011

Decisione (UE) 2011/155

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 mars 2011 - relative à la publication et à la gestion du document de référence visé à l’article 27, paragraphe 4, de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté - [notifiée sous le numéro C(2011) 1536] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/155/UE)

En vigueur depuis le 9 mars 2011 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil