DECISIONE·532·23 novembre 2011

Decisione (UE) 2014/532

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2011 - concernant l'aide d'État C 28/10 accordée par le Portugal sous la forme d'un régime d'assurance-crédit à l'exportation à court terme - [notifiée sous le numéro C(2011) 7756] - (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/532/UE)

En vigueur depuis le 23 novembre 2011 6 articles 1 version historisée
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