DECISIONE·105·14 décembre 2011

Decisione (UE) 2012/105

DÉCISION DU CONSEIL - du 14 décembre 2011 - relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Fédération de Russie relatif à la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l’Union européenne et du protocole entre l’Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les modalités techniques adoptées en application dudit accord - (2012/105/UE)

En vigueur depuis le 14 décembre 2011 6 articles 1 version historisée
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