DECISIONE·n° 855·15 décembre 2011
Decisione (UE) 2011/855
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2011 - relative à une participation financière de l’Union à certaines mesures d’éradication de la fièvre aphteuse chez les animaux sauvages dans la région sud-est de la Bulgarie en 2011 et 2012 - [notifiée sous le numéro C(2011) 9225] - (Le texte en langue bulgare est le seul faisant foi.) - (2011/855/UE)
En vigueur depuis le 15 décembre 2011 5 articles 1 version historisée
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