DECISIONE·n° 286·31 mai 2012

Decisione (UE) 2012/286

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 31 mai 2012 - relative à la création d’un groupe d’experts en matière de sûreté des transports terrestres - (2012/286/UE)

En vigueur depuis le 31 mai 2012 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Mission Art. 2.tit_1Mission Art. 3Consultation Art. 3.tit_1Consultation Art. 4Membres Art. 4.tit_1Membres Art. 5Fonctionnement Art. 5.tit_1Fonctionnement Art. 6Frais de réunion et conséquences financières Art. 6.tit_1Frais de réunion et conséquences financières Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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