DECISIONE·n° 268·13 mai 2013
Decisione (UE) 2013/268
DÉCISION DU CONSEIL - du 13 mai 2013 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI), en ce qui concerne l’adoption de certains codes et des amendements y afférents apportés à certaines conventions et protocoles - (2013/268/UE)
En vigueur depuis le 13 mai 2013 6 articles 1 version historisée
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