DECISIONE·n° 498·10 octobre 2013
Decisione (UE) 2013/498
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2013 - concernant une contribution financière de l’Union aux mesures de surveillance et autres mesures appliquées en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne contre la peste porcine africaine dans des pays tiers voisins - [notifiée sous le numéro C(2013) 6540] - (Les textes en langue estonienne, lettone, lituanienne et polonaise sont les seuls faisant foi.) - (2013/498/UE)
En vigueur depuis le 10 octobre 2013 7 articles 1 version historisée
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