Decisione (UE) 2013/781

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2013 - accordant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord une dérogation demandée, pour l’Angleterre, l’Écosse et le Pays de Galles, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2013) 9167] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2013/781/UE)