DECISIONE·n° 781·18 décembre 2013
Decisione (UE) 2013/781
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2013 - accordant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord une dérogation demandée, pour l’Angleterre, l’Écosse et le Pays de Galles, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2013) 9167] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2013/781/UE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2013 20 articles 1 version historisée
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Art. 1Art. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Champ d’applicationArt. 3.tit_1Champ d’applicationArt. 4Demande annuelle et engagementArt. 4.tit_1Demande annuelle et engagementArt. 5Épandage d’effluents d’élevage et d’autres fertilisantsArt. 5.tit_1Épandage d’effluents d’élevage et d’autres fertilisantsArt. 6Gestion des terresArt. 6.tit_1Gestion des terresArt. 7SurveillanceArt. 7.tit_1SurveillanceArt. 8ContrôlesArt. 8.tit_1ContrôlesArt. 9RapportsArt. 9.tit_1RapportsArt. 10ApplicationArt. 10.tit_1ApplicationArt. 11