DECISIONE·n° 137·14 mars 2014

Decisione (UE) 2014/137

DÉCISION 2014/137/UE DU CONSEIL - du 14 mars 2014 - sur les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part

En vigueur depuis le 14 mars 2014 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet, objectifs généraux et champ d’application Art. 1.tit_1Objet, objectifs généraux et champ d’application Art. 2Principes généraux du partenariat Art. 2.tit_1Principes généraux du partenariat Art. 3Objectifs spécifiques et principaux domaines de coopération Art. 3.tit_1Objectifs spécifiques et principaux domaines de coopération Art. 4Programmation Art. 4.tit_1Programmation Art. 5Mise en œuvre Art. 5.tit_1Mise en œuvre Art. 6Règles de passation de marchés Art. 6.tit_1Règles de passation de marchés Art. 7Examen à mi-parcours du DPDD et évaluation de la mise en œuvre de la présente décision Art. 7.tit_1Examen à mi-parcours du DPDD et évaluation de la mise en œuvre de la présente décision Art. 8Comité Art. 8.tit_1Comité Art. 9Champ du financement et méthode Art. 9.tit_1Champ du financement et méthode Art. 10Montant de référence financière Art. 10.tit_1Montant de référence financière Art. 11Entrée en vigueur Art. 11.tit_1Entrée en vigueur

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