DECISIONE·689·29 septembre 2014

Decisione (UE) 2014/689

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2014 - relative à des mesures visant à prévenir l'introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l'Union à partir de l'Algérie, de la Libye, du Maroc et de la Tunisie - [notifiée sous le numéro C(2014) 6868] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/689/UE)

En vigueur depuis le 29 septembre 2014 7 articles 1 version historisée
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