DECISIONE·n° 152·1 octobre 2014
Decisione (UE) 2016/152
DÉCISION (UE) 2016/152 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2014 - relative à l'aide d'État SA.27339 (12/C) (ex 11/NN) mise à exécution par l'Allemagne en faveur de l'aéroport de Zweibrücken et des compagnies aériennes utilisant cet aéroport - [notifiée sous le numéro C(2014) 5063] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 octobre 2014 6 articles 1 version historisée
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