DECISIONE·n° 1877·20 avril 2015
Decisione (UE) 2015/1877
DÉCISION (UE) 2015/1877 DE LA COMMISSION - du 20 avril 2015 - concernant les tarifs payés par S.C. Hidroelectrica, Roumanie, à S.C. Termoelectrica S.A. et S.C. Electrocentrale Deva S.A. — SA.33475 (12/C) - [notifiée sous le numéro C(2015) 2648] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 avril 2015 5 articles 1 version historisée
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