DECISIONE·n° 1587·7 mai 2015
Decisione (UE) 2015/1587
DÉCISION (UE) 2015/1587 DE LA COMMISSION - du 7 mai 2015 - relative à l'aide d'État SA.35546 (2013/C) (ex 2012/NN) octroyée par le Portugal à Estaleiros Navais de Viana do Castelo SA - [notifiée sous le numéro C(2015) 3036] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 mai 2015 5 articles 1 version historisée
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