Decisione (UE) 2015/1505

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1505 DE LA COMMISSION - du 8 septembre 2015 - établissant les spécifications techniques et les formats relatifs aux listes de confiance visées à l'article 22, paragraphe 5, du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)