DECISIONE·2326·21 octobre 2015

Decisione (UE) 2016/2326

DÉCISION (UE) 2016/2326 DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2015 - concernant l'aide d'État SA.38375 (2014/C ex 2014/NN) mise à exécution par le Luxembourg en faveur de Fiat - [notifiée sous le numéro C(2015) 7152] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 21 octobre 2015 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil