DECISIONE·n° 412·17 mars 2016

Decisione (UE) 2016/412

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/412 DE LA COMMISSION - du 17 mars 2016 - autorisant les États membres à prévoir une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois de frêne originaire du Canada ou transformé au Canada - [notifiée sous le document C(2016) 1635]

En vigueur depuis le 17 mars 2016 12 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Autorisation de prévoir des dérogationsArt. 1.tit_1Autorisation de prévoir des dérogationsArt. 2Certificat phytosanitaireArt. 2.tit_1Certificat phytosanitaireArt. 3Communication d'informations relatives aux importationsArt. 3.tit_1Communication d'informations relatives aux importationsArt. 4Notification des cas de non-conformitéArt. 4.tit_1Notification des cas de non-conformitéArt. 5Date d'expirationArt. 5.tit_1Date d'expirationArt. 6DestinatairesArt. 6.tit_1Destinataires
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