Decisione (UE) 2016/412

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/412 DE LA COMMISSION - du 17 mars 2016 - autorisant les États membres à prévoir une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois de frêne originaire du Canada ou transformé au Canada - [notifiée sous le document C(2016) 1635]