DECISIONE·n° 46·10 janvier 2017

Decisione (UE) 2017/46

DÉCISION (UE, Euratom) 2017/46 DE LA COMMISSION - du 10 janvier 2017 - sur la sécurité des systèmes d'information et de communication au sein de la Commission européenne

En vigueur depuis le 10 janvier 2017 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1EXIGENCES ET OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Principes de sécurité informatique au sein de la Commission Art. 3.tit_1Principes de sécurité informatique au sein de la Commission Art. 4Conseil d'administration (CMB)Art. 4.tit_1Conseil d'administration (CMB)Art. 5Comité de pilotage de la sécurité informatique (CPSI)Art. 5.tit_1Comité de pilotage de la sécurité informatique (CPSI)Art. 6Direction générale des ressources humaines et de la sécurité Art. 6.tit_1Direction générale des ressources humaines et de la sécurité Art. 7Direction générale de l'informatique Art. 7.tit_1Direction générale de l'informatique Art. 8Services de la Commission Art. 8.tit_1Services de la Commission Art. 9Propriétaires de systèmes Art. 9.tit_1Propriétaires de systèmes Art. 10Propriétaires de données Art. 10.tit_1Propriétaires de données Art. 11Responsables locaux de la sécurité informatique (LISO)Art. 11.tit_1Responsables locaux de la sécurité informatique (LISO)Art. 12Utilisateurs Art. 12.tit_1Utilisateurs Art. 13Mise en œuvre de la présente décision Art. 13.tit_1Mise en œuvre de la présente décision Art. 14Caractère contraignant Art. 14.tit_1Caractère contraignant Art. 15Gestion des incidents de sécurité informatique Art. 15.tit_1Gestion des incidents de sécurité informatique Art. 16Transparence Art. 16.tit_1Transparence Art. 17Rapport avec d'autres actes Art. 17.tit_1Rapport avec d'autres actes Art. 18Abrogation et mesures transitoires Art. 18.tit_1Abrogation et mesures transitoires Art. 19Entrée en vigueur Art. 19.tit_1Entrée en vigueur

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