DECISIONE·n° 346·27 février 2017

Decisione (UE) 2017/346

DÉCISION (PESC) 2017/346 DU CONSEIL - du 27 février 2017 - prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme

En vigueur depuis le 27 février 2017 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Représentant spécial de l'Union européenne Art. 1.tit_1Représentant spécial de l'Union européenne Art. 2Objectifs généraux Art. 2.tit_1Objectifs généraux Art. 3Mandat Art. 3.tit_1Mandat Art. 4Exécution du mandat Art. 4.tit_1Exécution du mandat Art. 5Financement Art. 5.tit_1Financement Art. 6Constitution et composition de l'équipe Art. 6.tit_1Constitution et composition de l'équipe Art. 7Sécurité des informations classifiées de l'Union européenne Art. 7.tit_1Sécurité des informations classifiées de l'Union européenne Art. 8Accès aux informations et soutien logistique Art. 8.tit_1Accès aux informations et soutien logistique Art. 9Sécurité Art. 9.tit_1Sécurité Art. 10Rapports Art. 10.tit_1Rapports Art. 11Coordination Art. 11.tit_1Coordination Art. 12Évaluation Art. 12.tit_1Évaluation Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur

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