DECISIONE·n° 1498·21 décembre 2017
Decisione (UE) 2018/1498
DÉCISION (UE) 2018/1498 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2017 - concernant les aides d'État et les mesures SA.38613 (2016/C) (ex 2015/NN) mises à exécution par l'Italie en faveur d'Ilva S.p.A. en administration extraordinaire - [notifiée sous le numéro C(2017) 8391] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 21 décembre 2017 6 articles 1 version historisée
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